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 Droit civil du 19-09-2008.

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maedag
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MessageSujet: Droit civil du 19-09-2008.   Mar 23 Sep - 20:22

Autonomie de volonté: Notion:

L'autonomie de volonté est un élément fondamental. On se lie à un contrat parce que l'on veut, pour ce que l'on veut et parce que le législateur reconnait le pouvoir de créer des obligations et de les assortir aux faits juridique.
Principe selon lequel la volonté des co-contractants est toute puissante.
Les individus librent de régler, comme ils l'entendent, leurs intérêts particuliers en donnant des accords de volontés: objectif souhaité, les modalités qu'ils déterminent et la causalité décidée ensemble.

Limites:

Art. 6. du code civil : "On ne peut déroger par des conventions, aux lois qui intéressent l'ordre public et des bonnes moeurs sous peine de nullité.
On ne peut déroger aux lois dîtes impératives dont l'objectif est de protéger le co-contractant dit le plus faibles."

Exemple d'exception: "Une prostitué qui détient un contrat avec son "mac" ne peut prévaloir ses droits au cas ou des problèmes surviendraient.
Le contrat est contraire aux bonnes moeurs donc il n'est pas valable par la loi.

Le consensualisme:

Prolonge le principe d'autonomie.
Le contrat existe par le seul effet des 2 parties qui ont marquées leur accord.
Il n'y a pas de formalité demandée autre que le consentement. C'est l'échange de consentement qui valide le contrat.

Exemple:Au marché aux bestiaux, une poignée de main valide et concrétise le contrat.
C'est la règle coutumière démontrant le CONSENSUALISME.

Art.1108: "Le contrat, en général, a pour objectif de CREER, MODIFIER, TRANSMETTRE ou d' ETEINDRE des obligations."

L'obligation de l'objet de prestation==> consiste à DONNER, FAIRE ou NE PAS FAIRE.

donner : Transfert d'un droit réél (un bien);
faire: Prestation positive autre que donner( services .Ex: Livrer un bien );
Ne pas faire : s'abstenir Ex: Obligation de non concurrence.).

L'objet de prestation ==> objet désiré lors du contrat.
L'objet doit exister ou être possible. Il doit être sur et certain, sinon le contrat est nul.

Exception pour les contrat dont l'objet est futur.(Ex : Un appart. en construction).

Interdictions:
Il est interdit, dans les contrats à objet future, tout pacte ou contrat de succession future. Interdit, car seule la personne, par testament, peut décider de sa succession.
A savoir, aucune renonciation, répartition, aucun engagement quelconque à propos d'une succession qui n'est pas encore ouverte à défaut de sauvegarder sa vie et laisser la possibilité de régler soi même sa succession et de spéculer sur la mort de quelqu'un.
Si un engagement est impossible lors d'un consentement des 2 parties, le co-contractant ne peut réclamer l'objet, inexistant ou irréalisable lors du contrat.

Cette (im)possibilité peut être matérielle ou juridique.
La liciéité d'un objet dépend d'ordre public et de bonne moeurs.Certains engagement portent atteintes aux droit de la liberté fondamentale.

Il suffit que l'objet soit déterminable ou déterminé.

La CAUSE:
- Dans un contrat BILATERAL ou SINALLAGMATIQUE, la cause de chaque obligations est la contrepartie qui est due par le co-contractant.
Ainsi dans un contrat de vente, la cause est de payer, le transfert de la propriété et la délivrance de l'objet.
CONTRAT BILATERAL et SYNALLAGMATIQUE==>est celui par lequel chacune des 2 parties contractantes prend des obligations.

- Dans un contrat REEL, la cause se porte sur le transfert de la chose

- Dans le cadre d'un contrat A TITRE GRATUIT , c'est l'intention de libéraliser à laquelle le donateur s'est obligé qui est la cause.

Le résultat directement recherché ou obtenu ==> CONCEPTION OBJECTIVE.
Le motif poursuivit par celui qui s'engage ==> CONCEPTION SUBJECTIVE.

Cependant, un accord peut être entaché d'irrégularités.

Vices de l'accord:
Incapacité: Notion:

L'incapacité de juissance de droit ou d'exercice de droit.
Ex: Un mineur ne juit pas d'obligation lors d'un contrat. Il ne peut faire de donation.

Incapacités d'exercices: inaptitude à exercer soi même des droits dont on est titulaire. Création d'un mécanisme particulier de protection de ces personnes.
La personne est soit: - représentée;
- autorisée;
- assistée pour exercer ce droit.

Cette incapacité est soit: -générale => prote sur les droits juridique;
-spéciale => quand les actes juridiques sont déterminées.

En fonction de l'importance de la loi accordée à la personne, ces mécanismes seront plus ou moins étendus.

Différentes catégories existent, pour un type de protection:
Incapacité : pas d'exercice de ces droits, contrat nul;
Improdigue : pas la possibilité de gérer son patrimoine;
faible d'esprit;
Certain condamné : nommés par le code civil.

Vices de consentements :
Si le consentement n'est pas entier, le co-contractant a le droit de réclamer l'annulation du contrat.
Le contrat n' est pas nul de plein droit. La partie qui se sent lésée est celle qui doit réclamer cette annulation.

L'erreur:
Avoir une opinion, au sens légale, non conforme à la réalité porte sur un élément de l' accord du contrat.
Ex: Aller chez un garagiste pensant que c'est un français alors qu'il est belge, n'est pas déterminable.

La jurisprudence a classifié les différentes erreures => exceptions.
Erreur d'obstacle : Vice de l'erreur tellement fondamentale pour la validité du contrat ==> pas de vice de consentement car l'erreur portant sur la nature humaine du contrat .Ex: Je pense acheter une mobilette alors qu'on me la prête.

De même que l'erreur de l'identité d'un objet du contrat.Ex: je pense acheter une maison alors qu'on m'en vend une autre.

Vice de consentement: Selon que ce soit la substance ou la personne:
- Sur la substance: élément non essentiel à l'existance du contrat, de telle sorte que le consentement existe mais pas entier.
Celui qui se trompe peut demander l'annulation du contrat.
En principe, l'erreur ne doit pas forcément être partagée. Il suffit qu'un seul sur les 2 contractant se soit trompé pour obtenir l'annulation.
- Sur la personne: En principe, pas admis sur la qualité du co-contractant. Donc pas considéré comme élément pour l'annulation.
Excepté==> INTUITU PERSONAE: élément déterminant du consentement amenant l'annulation.

Erreur inopérante: Erreur inexcusable. Toute personne capable de vigilance ne l'aurai pas comprise.
Ex: erreur sur la validité d'un bien==>inopérante sur la validité du contrat.
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Thalia
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MessageSujet: Re: Droit civil du 19-09-2008.   Mar 23 Sep - 22:59

Je le laisse quelques jours ... je déplacerais après dans la partie adaptée ... c'est-a-dire la partie bonus pour votre classe ^^

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maedag
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MessageSujet: Re: Droit civil du 19-09-2008.   Jeu 25 Sep - 21:30

oki merci
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MessageSujet: Re: Droit civil du 19-09-2008.   

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